The EUDR legality requirement: an opportunity for rights and forest governance

Legality is a core pillar of the due diligence required under the European Union Deforestation Regulation (EUDR). Operators must verify that commodities were produced in compliance with the relevant legislation applicable to the area of production.

The Commission committed to develop an official repository of relevant producer country legislation by the end of the year. This digital platform will be a practical tool facilitating companies to comply with EUDR legality due diligence requirements and help competent authorities and other actors like NGOs to assess EUDR compliance.

It is yet unclear how the process of populating the repository will work, which ministries, agencies or other stakeholders like CSOs in producer countries will be involved and how possible disagreements will be resolved.
During the session the latest updates about the development of the legal repository will be shared. Representatives from civil society in Liberia and from Indigenous Peoples in Brazil will share their expectations of inclusion in the process of defining what legality means for different commodities and regions, and to ensure that the legal domains related to land rights, human rights, environmental protection, FPIC and labour rights are properly reflected.

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Event date:

07/10/2026

14:00 - 17:00 (CEST)

Location:
Format:
Organisers:
FERN, Deutsche Umwelthilfe
Languages:
English
Related concepts:
EUDR, Legality
Geographical Focus:
Global
Link to external website:
Research Symposium
10. - 11.09.2026
Collective Insights from Recent Research on
Deforestation-Free Value Chains and the EUDR
Région :

Luwero, Nakaseke, Kassanda, Mubende, Bukomansimbi, Kyotera, Omoro, et Nwoya

Groupe cible :

Petits exploitants agricoles, commerçants, acteurs étatiques et non étatiques et transformateurs

Activités clés :
  • Renforcement des capacités des petits producteurs de café dans les pratiques de production et la gestion durable des terres.
  • Mettre en place un système de traçabilité et faciliter l’accès au financement durable
  • Faciliter les partenariats commerciaux inclusifs entre les organisations de producteurs et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement
  • Promouvoir la coopération multipartite
Produits de base :
Région :

Huánuco, Ucayali, Pasco et Junín

Groupe cible :

Acteurs publics et privés, notamment les entreprises exportatrices, les coopératives et les petits producteurs

Activités clés :
  • Renforcer les chaînes d’approvisionnement pour répondre aux exigences de l’EUDR
  • Faciliter l’accès à la finance durable et l’échange de connaissances
  • Formation des petits exploitants à la gestion durable de leurs systèmes de production
Produits de base :
Région :

Ngozi et Kayanza

Groupe cible :

Smallholders

Activités clés :
  • Formation sur l’utilisation des outils de traçabilité et accompagnement sur la collecte de données de géolocalisation pour la conformité EUDR
  • Soutenir le développement d’un tableau de bord national du secteur du café pour la traçabilité et la transparence
  • Renforcement des capacités des petits producteurs de café en matière de pratiques de production et de gestion durable des terres.
Produits de base :
Région :

Régions Centre, Sud-Ouest, Littoral, Sud, Est et Ouest

Groupe cible :

Petits exploitants agricoles, femmes, jeunes et peuples autochtones

Activités clés :
  • Développer des partenariats commerciaux inclusifs avec le secteur privé
  • Faciliter l’accès au financement pour des modèles économiques durables
  • Soutenir et former les agriculteurs aux systèmes de traçabilité open source
  • Promouvoir les dialogues multipartites pour améliorer les dispositions juridiques et réglementaires
Produits de base :
Région :

Écosystème du bassin versant de Kafue (inférieur)

Groupe cible :

Agriculteurs et groupes de gestion des forêts communautaires

Activités clés :
  • Soutenir les groupes de gestion forestière communautaire dans la gestion durable des ressources naturelles et la création de moyens de subsistance.
  • Aider les agriculteurs à produire du soja conformément à l’EUDR et à augmenter leur productivité, et mettre en œuvre des projets pilotes de transparence et de traçabilité
Produits de base :
Région :

Lampung, Kalimantan Occidental et Sulawesi Central

Groupe cible :

Les petits exploitants agricoles, le secteur privé et les organisations de la société civile tout au long des chaînes de valeur

Activités clés :
  • Autonomiser les petits exploitants agricoles et les organisations d’agriculteurs en facilitant la traçabilité et la légalité, en renforçant les capacités en matière de Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) et en renforçant les organisations d’agriculteurs, en garantissant un soutien inclusif aux agriculteurs et aux agricultrices.
  • Promouvoir des pratiques durables et la collaboration en soutenant les efforts de conservation des HVC/HCS des villages, en testant et en renforçant le tableau de bord national pour la traçabilité et la légalité, et en favorisant les échanges nationaux et régionaux.
Produits de base :
Région :

Son La, Gia Lai ​​

Groupe cible :

Petits exploitants agricoles et groupes marginalisés

Activités clés :
  • Soutenir les acteurs de la chaîne de valeur du café
  • Favoriser des chaînes d’approvisionnement sans déforestation, durables et légales
Produits de base :
Région :

Réserve de biosphère de Yangambi, Parc National de la Salonga Nord, Parc National de la Salonga Sud, Parc National des Virunga, Parc National de Kahuzi-Biéga​

Groupe cible :

Secteur public et privé

Activités clés :
  • Promouvoir des pratiques agricoles durables
  • Minimiser la dégradation des forêts
  • Prévenir la déforestation
Produits de base :
Région :

Provinces d’Orellana et Sucumbíos

Groupe cible :

Petits exploitants agricoles, femmes, peuples autochtones et jeunes

Activités clés :
  • Promouvoir les dialogues multipartites
  • Améliorer les systèmes de traçabilité
Produits de base :
Région :

Territoire du Xingu, État du Pará

Groupe cible :

Familles de producteurs locaux

Activités clés :
  • Améliorer l’accès au marché, la création de valeur et l’accès au financement durable
  • Intégrer les agriculteurs aux systèmes de traçabilité
Produits de base :
Activités Mondiales