Advancing Free, Prior and Informed Consent (FPIC) in deforestation- and conversion-free supply chains

As global expectations to eliminate deforestation and land conversion from supply chains intensify, companies recognise that progress depends on robust protection of Indigenous Peoples’ rights, including their right to Free, Prior and Informed Consent (FPIC).

In practice, this means, companies are expected to respect and uphold the rights of Indigenous Peoples and local communities in the regions where they operate – including the right of Indigenous Peoples to decide what activities can happen on their lands or using their resources through the process of free, prior and informed consent (FPIC).

FPIC is increasingly recognised as a core component of responsible business conduct and a prerequisite for implementing credible deforestation- and conversion-free (DCF) commitments. Recognising this, many sustainability systems include FPIC requirements within their standards, stakeholder engagement and assurance systems. However, putting the principle of FPIC into practice presents many challenges for businesses and the sustainability systems they work with.

This report aims to help overcome these challenges by offering insights on how to design, implement and document FPIC in supply chains. Part of ISEAL’s work on deforestation- and conversion-free supply chains, it aims to strengthen the capacity of certification systems and their partners to support credible due diligence and responsible business conduct.

Date de publication :
Auteur :
iseal
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Région :

Luwero, Nakaseke, Kassanda, Mubende, Bukomansimbi, Kyotera, Omoro, et Nwoya

Groupe cible :

Petits exploitants agricoles, commerçants, acteurs étatiques et non étatiques et transformateurs

Activités clés :
  • Renforcement des capacités des petits producteurs de café dans les pratiques de production et la gestion durable des terres.
  • Mettre en place un système de traçabilité et faciliter l’accès au financement durable
  • Faciliter les partenariats commerciaux inclusifs entre les organisations de producteurs et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement
  • Promouvoir la coopération multipartite
Produits de base :
Région :

Huánuco, Ucayali, Pasco et Junín

Groupe cible :

Acteurs publics et privés, notamment les entreprises exportatrices, les coopératives et les petits producteurs

Activités clés :
  • Renforcer les chaînes d’approvisionnement pour répondre aux exigences de l’EUDR
  • Faciliter l’accès à la finance durable et l’échange de connaissances
  • Formation des petits exploitants à la gestion durable de leurs systèmes de production
Produits de base :
Région :

Ngozi et Kayanza

Groupe cible :

Smallholders

Activités clés :
  • Formation sur l’utilisation des outils de traçabilité et accompagnement sur la collecte de données de géolocalisation pour la conformité EUDR
  • Soutenir le développement d’un tableau de bord national du secteur du café pour la traçabilité et la transparence
  • Renforcement des capacités des petits producteurs de café en matière de pratiques de production et de gestion durable des terres.
Produits de base :
Région :

Régions Centre, Sud-Ouest, Littoral, Sud, Est et Ouest

Groupe cible :

Petits exploitants agricoles, femmes, jeunes et peuples autochtones

Activités clés :
  • Développer des partenariats commerciaux inclusifs avec le secteur privé
  • Faciliter l’accès au financement pour des modèles économiques durables
  • Soutenir et former les agriculteurs aux systèmes de traçabilité open source
  • Promouvoir les dialogues multipartites pour améliorer les dispositions juridiques et réglementaires
Produits de base :
Région :

Écosystème du bassin versant de Kafue (inférieur)

Groupe cible :

Agriculteurs et groupes de gestion des forêts communautaires

Activités clés :
  • Soutenir les groupes de gestion forestière communautaire dans la gestion durable des ressources naturelles et la création de moyens de subsistance.
  • Aider les agriculteurs à produire du soja conformément à l’EUDR et à augmenter leur productivité, et mettre en œuvre des projets pilotes de transparence et de traçabilité
Produits de base :
Région :

Lampung, Kalimantan Occidental et Sulawesi Central

Groupe cible :

Les petits exploitants agricoles, le secteur privé et les organisations de la société civile tout au long des chaînes de valeur

Activités clés :
  • Autonomiser les petits exploitants agricoles et les organisations d’agriculteurs en facilitant la traçabilité et la légalité, en renforçant les capacités en matière de Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) et en renforçant les organisations d’agriculteurs, en garantissant un soutien inclusif aux agriculteurs et aux agricultrices.
  • Promouvoir des pratiques durables et la collaboration en soutenant les efforts de conservation des HVC/HCS des villages, en testant et en renforçant le tableau de bord national pour la traçabilité et la légalité, et en favorisant les échanges nationaux et régionaux.
Produits de base :
Région :

Son La, Gia Lai ​​

Groupe cible :

Petits exploitants agricoles et groupes marginalisés

Activités clés :
  • Soutenir les acteurs de la chaîne de valeur du café
  • Favoriser des chaînes d’approvisionnement sans déforestation, durables et légales
Produits de base :
Région :

Réserve de biosphère de Yangambi, Parc National de la Salonga Nord, Parc National de la Salonga Sud, Parc National des Virunga, Parc National de Kahuzi-Biéga​

Groupe cible :

Secteur public et privé

Activités clés :
  • Promouvoir des pratiques agricoles durables
  • Minimiser la dégradation des forêts
  • Prévenir la déforestation
Produits de base :
Région :

Provinces d’Orellana et Sucumbíos

Groupe cible :

Petits exploitants agricoles, femmes, peuples autochtones et jeunes

Activités clés :
  • Promouvoir les dialogues multipartites
  • Améliorer les systèmes de traçabilité
Produits de base :
Région :

Territoire du Xingu, État du Pará

Groupe cible :

Familles de producteurs locaux

Activités clés :
  • Améliorer l’accès au marché, la création de valeur et l’accès au financement durable
  • Intégrer les agriculteurs aux systèmes de traçabilité
Produits de base :
Activités Mondiales