Le RDUE exige la traçabilité des produits dans le but de prouver qu’ils n’ont pas été produits sur des terres déboisées et exige la légalité de la production, y compris en ce qui concerne les droits fonciers, les droits des populations indigènes et les droits de l’homme, conformément aux cadres juridiques de chaque pays de production. En plus de réduire l’empreinte carbone de l’UE, le règlement cherche à résoudre les impacts sociaux de la déforestation, comme le déplacement des communautés et la violation des droits des populations indigènes.
Il est essentiel de comprendre les droits fonciers pour saisir les implications générales du RDUE. L’objectif du règlement de lutter contre la déforestation et de promouvoir des chaînes de valeur durables rejoint les problématiques liés aux régimes et droits fonciers. Dans de nombreuses régions, les efforts visant à assurer la conformité avec le RDUE peuvent avoir des incidences significatives sur les communautés locales et leurs droits fonciers. Par exemple, les mesures pour garantir des produits de base sans déforestation peuvent conduire à des changements dans les pratiques d’utilisation de terres, les acquisitions de terres ou les restrictions d’accès aux terres, qui peuvent tous avoir une incidence sur les droits fonciers des populations indigènes et des communautés locales. Par conséquent, une solide compréhension des deux sujets est essentielle pour favoriser une économie mondiale plus équitable et durable.
Ce document de discussion sur le RDUE et les droits fonciers vise à subventionner la compréhension du lien entre les droits fonciers et la conformité avec le RDUE, en portant une attention particulière sur les opportunités qu’offre le RDUE de faire progresser l’agenda des droits fonciers dans les pays producteurs. Il repose sur des interviews menés à bien avec des parties prenantes au Vietnam, en Équateur, en Éthiopie, en Côte d’Ivoire et au Brésil, ainsi que sur les expériences de la coopération allemande pour le développement.
