FAQ sur le RDUE
Ce document est un document de travail rédigé par les services de la Commission. Il vise à fournir des informations aux autorités nationales, aux opérateurs de l’UE et à d’autres acteurs pour l’implémentation du RDUE. Ce document reflète uniquement l’opinion des services de la Commission. Il n’est pas juridiquement contraignant et n’engage pas la responsabilité de la Commission.
Ce document répond aux questions les plus fréquemment posées sur les sujets suivants et d’autres :
- Traçabilité
- Portée du règlement
- Définitions
- Diligence raisonnée
- Évaluation comparative et partenariats soutenant l’implémentation