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Team Europe Initiative sur les Chaînes de Valeur sans Déforestation

Foire aux questions – Règlement sur la déforestation

FAQ sur le RDUE

Ce document est un document de travail rédigé par les services de la Commission. Il vise à fournir des informations aux autorités nationales, aux opérateurs de l’UE et à d’autres acteurs pour l’implémentation du RDUE. Ce document reflète uniquement l’opinion des services de la Commission. Il n’est pas juridiquement contraignant et n’engage pas la responsabilité de la Commission.

Ce document répond aux questions les plus fréquemment posées sur les sujets suivants et d’autres :

  • Traçabilité
  • Portée du règlement
  • Définitions
  • Diligence raisonnée
  • Évaluation comparative et partenariats soutenant l’implémentation
Date de publication :
22/12/2023
Auteur :
Direction générale de l'environnement
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