Le Centre du commerce international (CCI) a développé cinq manuels de conformité au RDUE. Ils peuvent être téléchargés gratuitement à l’aide des liens fournis. Les manuels donnent des informations sur le paysage complexe du RDUE et de sa mise en œuvre, qui sera obligatoire à compter du 30 décembre 2024. Ils ont été créés à l’intention des entreprises engagées dans des chaînes de valeur concernées par le RDUE, pour leur permettre une compréhension méthodique des étapes nécessaires pour la conformité.
Grâce à des scénarios d’entreprise concrets, les manuels décrivent les principes fondamentaux et les responsabilités du règlement. Cela permet de démystifier les concepts de base, les obligations, le champ d’application et les processus de mise en œuvre associés au règlement.
Les petites entreprises apprendront à évaluer leur situation actuelle, à identifier les points à améliorer et à clarifier l’étendue de leurs responsabilités, de leurs obligations et de leurs risques potentiels. Le dernier manuel, le numéro 6, est un guide étape par étape.
Module 1 : Introduction au RDUE
Module 2 : Activités basées dans l’UE avec des fournisseurs hors UE
Module 3 : Activités basées dans l’UE avec des fournisseurs de l’UE
Module 4 : Entreprises hors UE ciblant le marché de l’UE
Module 5 : Solutions technologiques dans le contexte du RDUE
Module 6 : Guide opérationnel pas à pas pour les entreprises
