Cette fiche d’information fournit un aperçu du cadre réglementaire régissant les prêts en milieu rural au Brésil pour la prévention de la déforestation illégale, son évolution et les exigences clés applicables aux établissements financiers prêteurs en milieu rural. Les établissements financiers jouent un rôle central dans la prévention de la déforestation, puisqu’ils financement des activités susceptibles de contribuer à des pertes de forêts. Par l’application de la diligence raisonnée, l’amélioration de la transparence des données et la surveillance, le secteur financier contribue aux efforts de prévention de la déforestation. En particulier dans les pays possédant d’importantes ressources forestières, l’adoption des exigences définies par les établissements financiers en matière de prêts en milieu rural est essentielle pour éviter la dégradation de l’environnement et la déforestation. Le Brésil a progressé en définissant des exigences minimales pour l’autorisation des crédits ruraux dans le but d’empêcher la déforestation illégale et de préserver ses forêts.
Dans cette fiche d’information, nous présentons les résolutions publiées par la Banque centrale du Brésil (BCB) et par le Conseil Monétaire National (CMN)1 ainsi que leurs exigences principales, en soulignant celles actuellement en vigueur. Nous présentons également le document normatif publié par la Fédération brésilienne des banques (FEBRABAN)2, l’autoréglementation des banques et les nouvelles procédures adoptées par la Banque nationale de développement (BNDES), qui se limitent aux banques partenaires, dans le but de lutter contre la déforestation illégale. L’objectif premier de cette fiche d’information est de faciliter l’accès aux informations relatives au cadre réglementaire régissant le crédit rural au Brésil ainsi que l’autoréglementation dont le but est d’empêcher les établissements financiers de financer la déforestation ainsi que les exigences respectives actuellement en vigueur pour l’autorisation de crédit rural. Il est important de souligner que la mise en œuvre des résolutions et initiatives présentées dans cette fiche n’a pas été examinée ; de même, cette fiche ne comporte pas de recommandations d’amélioration ou de modifications potentielles.
