Règlement (UE) 2023/1115
Le 29 juin 2023, le règlement relatif aux produits zéro déforestation est entré en vigueur. Le principal facteur xx est l’expansion des terres agricoles liées à la production de produits de base, à savoir le soja, les bovins, l’huile de palme, le bois, le cacao, le café, le caoutchouc et certains de leurs produits associés, comme le cuir, le chocolat, les pneus ou le mobilier. En tant que grande économie et consommateur de ces produits de base liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, l’UE est en partie responsable de ce problème et souhaite montrer la voie pour le résoudre.
En vertu de ce règlement, tout opérateur ou commerçant qui met ces produits de base sur le marché de l’UE ou les exporte depuis ce marché doit être en mesure de prouver que les produits ne proviennent pas d’une terre ayant été récemment déforestée ou qu’ils n’ont pas contribué à la dégradation des forêts.
Les nouvelles règles visent à :
- empêcher que les produits en cause achetés, utilisés et consommés par les Européens contribuent à la déforestation et à la dégradation des forêts dans l’UE et à l’échelle mondiale
- réduire d’au moins 32 millions de tonnes métriques par an les émissions de carbone par la consommation et la production dans l’UE des produits de base en cause
- lutter contre la déforestation due à l’expansion des terres agricoles pour la production des produits de base mis en cause par le règlement ainsi que contre la dégradation des forêts
